Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées devront satisfaire, en ce qui concerne le personnel infirmier, l'aménagement des locaux et la délivrance de soins d'urgence aux conditions énoncées par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006072379#art-1