Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux étudiants sages-femmes, relevant de l'arrêté du 3 juin 1986 susvisé admis en troisième et quatrième année d'études à partir du 1er octobre 2002. A compter du 1er octobre 2003, ces dispositions s'appliquent également aux étudiants sages-femmes, relevant de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé admis en seconde phase.
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Prolegi/LEGITEXT000030310647#art-2