Art. 8
En vigueur depuis le 30 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de marchandises.
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Prolegi/LEGITEXT000018009101#art-8