Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 2 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.
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Prolegi/LEGITEXT000023424289#art-3