Art. 3
En vigueur depuis le 10 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000026916748#art-3