Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la récolte 2012 est autorisée, à titre exceptionnel, dans la zone viticole B dans les conditions et limites définies au point C de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié susvisé pour l'élaboration des vins à appellation d'origine contrôlée suivants : ― vins à appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Val-de-Loire : « Châteaumeillant » (vins rouges), « Coteaux du Giennois » (vins rouges), « Quincy », « Reuilly ».
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Prolegi/LEGITEXT000026969662#art-1