Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants : - pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger : Tranche d'âge Montant Moins de 25 ans 162 euros 25-29 ans 171 euros 30-34 ans 261 euros 35-39 ans 282 euros 40-44 ans 369 euros 45-49 ans 408 euros 50-54 ans 492 euros 55-59 ans 573 euros 60- 64 ans 744 euros 65-69 ans 780 euros 70 ans et plus 819 euros - pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : Tranche d'âge Montant Moins de 25 ans 477 euros 25-29 ans 504 euros 30-34 ans 540 euros 35-39 ans 654 euros 40-44 ans 759 euros 45-49 ans 882 euros 50-54 ans 960 euros 55-59 ans 1110 euros 60-64 ans 1329 euros 65-69 ans 1392 euros 70 ans et plus 1461 euros Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille. Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants : - pour la couverture du seul adhérent : 441 euros ; - pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 804 euros. Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 228 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000047242651#art-1