Art. 2
En vigueur depuis le 12 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 8 mars 2007 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000038171586#art-2