Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er juin 2022 : -arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " pétanque " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; -arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " vol à voile " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 1er juillet 2008 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 1er juillet 2008 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 15 avril 2009 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 15 avril 2009 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 5 janvier 2010 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 II.-A la date de publication du présent arrêté, aucune ouverture de session de formation aux diplômes susmentionnés n'est possible.

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legi/LEGITEXT000045019089#art-1