Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045016780#art-1