Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 12 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉVALUATION DES RISQUES APPLIQUÉE À LA PRODUCTION ET À LA DISTRIBUTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE JUSQU'EN AMONT DES INSTALLATIONS PRIVÉES DE DISTRIBUTION Cette évaluation des risques comprend notamment : 1° Une description détaillée de la chaîne de production et de distribution d'eau depuis le point de prélèvement jusqu'en amont des installations privées de distribution d'eau, incluant les installations de pompage, de traitement, de transport, de stockage et de distribution de l'eau ; 2° Un recensement des dangers et événements dangereux et une cotation de la gravité des dangers et de la probabilité de survenue des événements dangereux dans la chaîne de production et de distribution d'eau. La prise en compte des dangers et événements dangereux comprend notamment ceux liés aux matériaux entrant au contact de l'eau et aux produits et procédés de traitement utilisés ; 3° Une cotation des risques associés à chaque danger recensé en différents points de la chaîne de production et de distribution d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000046968307#art-annexe-ii