Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ; Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ; Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ; Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006073080#art-1