Art. 1

En vigueur depuis le 6 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.

Historique des versions