Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention : - du logo Label rouge ; - de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ; - le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ; - du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005621350#art-1