Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Ne sont pas soumis à la réglementation des psychotropes les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances psychotropes présentés en coffrets ou bandelettes, à l'exception de ceux contenant de la buprénorphine à des doses supérieures à 50 nanogrammes.
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Prolegi/LEGITEXT000005623974#art-2