Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024228160#art-2