Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux bouches d'incendie enterrées telles que définies par la norme européenne harmonisée NF EN 14399 et aux poteaux d'incendie tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 143 84.
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Prolegi/LEGITEXT000006054032#art-1