Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019225954#art-2