Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit : 1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ; 2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.
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Prolegi/LEGITEXT000020951306#art-2