Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation FR 7301631) dans les départements suivants : ― Tarn ; ― Aveyron ; ― Tarn-et-Garonne ; ― Haute-Garonne.
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Prolegi/LEGITEXT000020817677#art-1