Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (FR 9301577) dans les départements suivants : ― Vaucluse ; ― Drôme.
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Prolegi/LEGITEXT000020817702#art-1