Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020872223#art-1