Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,18% de femmes et 27,82% d'hommes. La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; ― le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ; b) Représentants du personnel : 6 titulaires ; 6 suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024377762#art-2