Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026168906#art-2