Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre. Biologie, médecine et santé : 11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie. 12. - Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique. 13. - Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions. 14. - Recherche clinique, innovation technologique, épidémiologie et santé publique. 15. - Biotechnologies. Chimie : 21. - Chimie des matériaux. 22. - Chimie organique, minérale, industrielle. 23. - Chimie théorique, physique, analytique. 24. - Génie des matériaux. 25. - Chimie des biomolécules et des systèmes biologiques. Mathématiques et leurs interactions : 31. - Mathématiques et leurs interactions. Physique : 41. - Constituants élémentaires et physique théorique. 42. - Plasmas chauds. 43. - Milieux denses, matériaux et composants. 44. - Milieux dilués et optique fondamentale. 45. - Physique nucléaire. 46. - Technologies quantiques. Sciences agronomiques et écologiques : 51. - Biologie de l'environnement, des populations, écologie. 52. - Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne. 53. - Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment. Sciences de la terre et de l'univers, espace : 61. - Astronomie, astrophysique. 62. - Enveloppes solides et superficielles de la Terre et des planètes, zone critique. 63. - Enveloppes fluides de la Terre et des planètes, océans et atmosphère. Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication 71. - Automatique, productique robotique. 72. - Traitement du signal et des images. 73. - Electronique, microélectronique, nanoélectronique. 74. - Micro-nanosystèmes et capteurs. 75. - Systèmes optiques et photoniques. 76. - Informatique et applications. 77. - Electromagnétisme, micro-ondes, sources et antennes. 78. - Cybersécurité. 79. - Technologies de réseaux de télécommunications, internet des objets. 710. - Intelligence artificielle, apprentissage automatique. 711. - Mathématiques appliquées. 712. - Sciences des données, données massives. Sciences pour l'ingénieur : 81. - Génie des procédés. 82. - Plasmas froids. 83. - Electronique de puissance. 84. - Génie électrique. 85. - Acoustique. 86. - Bio-mécanique et biotechnologies. 87. - Energétique, thermique, combustion. 88. - Mécanique des milieux fluides. 89. - Génie civil. 810. - Génie mécanique, productique, transport. 811. - Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces. 812. - Missiles, armes, sciences et techniques de défense. 813. - Fabrication additive. 814. - Aéronautique et espace. Sciences humaines et sociales : 91. - Sciences cognitives et neurosciences. 92. - Sciences du langage (linguistique et phonétique générale). 93. - Psychologie, psychologie clinique, psychologique sociale. 94. - Sciences et techniques des activités physiques et sportives. 95. - Ergonomie.
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