Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2015. L'arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000039233678#art-2