Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à compter de l'année universitaire 2024-2025 à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049937870#art-1