Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Art. 9.1

En vigueur depuis le 6 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux. L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. II. - Dispositions spécifiques aux autres installations. L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.

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legi/LEGITEXT000051850542#art-9-1

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