Art. 2
En vigueur depuis le 17 juil. 2026
L'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV2202117A).
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Prolegi/JORFTEXT000054426889#art-2