Art. 60
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Céline MASSAMBA, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
Mme Chloé MAZURIER, inspectrice des finances publiques ;
Mme Marie-Odile BAVANT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Cécile MAS, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Florian SEIMPERE, contrôleur stagiaire des finances publiques ;
M. Frédéric MARÉCHAL, agent administratif des finances publiques.
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Prolegi/JORFTEXT000054399742#art-60