Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2026
A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, pour l'année 2026, la durée de la période des soldes d'été est portée à cinq semaines pour les départements dont la date et l'heure de début des soldes sont déterminées en application de l'article 1er de l'arrêté susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054392856#art-1