Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est chargée de veiller à l'hommage rendu par la République aux combattants américains à l'occasion de cet anniversaire. Elle coordonne l'ensemble des initiatives et suit l'exécution des cérémonies et manifestations nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000006057548#art-2