Art. 2
En vigueur depuis le 16 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.
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Prolegi/LEGITEXT000006079252#art-2