Art. 3
En vigueur depuis le 14 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend : ― un président ; ― deux vice-présidents ; ― un secrétaire général ; ― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ; ― quatre personnalités qualifiées. Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000022914303#art-3