Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019112899#art-1