Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " logistique et transport ".
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Prolegi/LEGITEXT000022361382#art-1