Art. 8
En vigueur depuis le 19 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022361382#art-8