Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 août 2001 , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des pays visée aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté., Sct. Liste des produits visés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, Sct. Désignation des produits (1), textes communautaires et nationaux de référence, positions du tarif des douanes dans lesquelles peuvent être classés les produits (2)., Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000029078498#art-1