Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes : Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ; Amnesty International France ; L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La Cimade, service œcuménique d'entraide ; La Croix-Rouge française ; France Terre d'asile ; Forum réfugiés-Cosi ; Groupe accueil et solidarité (GAS) ; Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ; La Ligue des droits de l'homme ; Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ; Médecins du monde ; Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030683972#art-1