Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030683707
En vigueur depuis le 7 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II (Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest Quota en mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 39 79 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 7 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 47 5 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 37 3 53 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Total 148 89 55 0
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