Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043619108#art-1