Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 du brevet de technicien supérieur, la répartition des épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000047059722#art-1