Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CANEBIERE " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000049662374#art-1