Art. 4
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. II.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 novembre 2020
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Prolegi/LEGITEXT000051796888#art-4