Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mars 2006 Art. Annexe Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) FR7212014. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Étauliers, Eyrans, Fours, Saint-Androny, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye.
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Prolegi/LEGITEXT000051876862#art-1