Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051715860#art-1