Art. 6
En vigueur depuis le 15 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle : 1° Les titulaires des blocs de compétences « Gestion de l'unité de transport » et « Gestion des ressources humaines » de la certification professionnelle « Responsable exploitation transport marchandises » délivrée par l'organisme certificateur Promotrans sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; 2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Encadrer les équipes dans l'organisation de l'activité transport logistique » et « Garantir la rentabilité de l'activité transport et logistique » de la certification professionnelle « Responsable production transport logistique » délivrée par l'organisme certificateur Aftral sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; 3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques » et « Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques » du brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion des transports et logistique associée » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; 4° Les titulaires des deux blocs de compétences « Préparation des opérations de transport » et « Mise en œuvre et suivi d'opérations de transport » du baccalauréat professionnel (Bac pro) « Organisation transport de marchandises » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 du présent arrêté. La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000051736904#art-6