Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2026
Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.
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Prolegi/JORFTEXT000054199694#art-1