Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2026
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société LEKO PRO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 699 478, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054300445#art-1