Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Les orientations prioritaires de développement continu :
I. - S'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - Définies par profession ou par spécialité, définies pour les années 2023 à 2025 sont prorogées pour l'année 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054208501#art-1